Mentions légales du site http://www.absolute-guide.com
Glossaire :
- Utilisateur :
Internaute se connectant, utilisant le site http://www.absolute-guide.com.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent,
sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification
des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4
de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Ours :
En vertu de l'article 6
de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site
http://www.absolute-guide.com l'identité des différents intervenants
dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et/ou éditeur est une personne physique.
Propriétaire et/ou éditeur du site : Monsieur Francisco FRAZAO
Mail du propriétaire et/ou éditeur : webmaster@absolute-guide.com
Webmestre : webmaster@absolute-guide.com
Hébergeur : AMEN SAS - RCS : 421 527 797 000 11
Adresse hébergeur : 12-14, Rond Point des Champs Ely , 75008 Paris,
France
Informations personnelles collectées :
En France, les données
personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6
janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13
du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site http://www.absolute-guide.com,
sont notamment recueillies les données suivantes :
- l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels
l'utilisateur a accédé au site http://www.absolute-guide.com.
- Le fournisseur d'accès de l'utilisateur ;
- L'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Monsieur Francisco FRAZAO ne collecte des
informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse
électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des
services proposés par le site http://www.absolute-guide.com.
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de
cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://www.absolute-guide.com
le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené
à fournir.
L'utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité
de solliciter auprès de Monsieur Francisco FRAZAO, à l'adresse
électronique webmaster@absolute-guide.com :
- la vérification des données à caractère personnel le concernant
ayant fait l'objet d'une collecte par Monsieur Francisco FRAZAO ou
pour son compte ;
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces
données ;
- les informations ayant trait a l'identité et au rattachement
géographique des destinataires de ces données ;
- la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement,
dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par
son caractère répétitif et disproportionné.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.absolute-guide.com
n'est :
- collectée à l'insu de l'utilisateur ;
- publiée à l'insu de l'utilisateur ;
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à
des tiers. Seule l'hypothèse du rachat des droits du propriétaire
permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel
acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de
conservation des données vis à vis de l'utilisateur du site http://www.absolute-guide.com.
Au démeurant Monsieur Francisco FRAZAO est autorisé(e) à effectuer
des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la
typologie des utilisateurs du site http://www.absolute-guide.com,
sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.
Rectification des informations nominatives collectées
Conformément aux
dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978,
l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données
nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur
envoie à Monsieur Francisco FRAZAO :
- un courrier électronique à l'adresse webmaster@absolute-guide.com
,
- un courrier à l'adresse 10 rue des flandres, , 60410 Villeneuve
sur Verber, France ,
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques
et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il
disposerait en tant que membre du site http://www.absolute-guide.com.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter
de la réception de la demande de l'utilisateur.
Déclaration cnil :
Le site http://www.absolute-guide.com
collectant des informations personnelles de ses utilisateurs, il a
fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la cnil
enregistrée sous le numéro de récépissé 1147403.
Cookies :
Un « Cookie » permet
l'identification de l'utilisateur, la personnalisation de sa
consultation du site http://www.absolute-guide.com et l'accélération
de la mise en page du site grâce à l'enregistrement d'un léger
fichier de données sur son ordinateur.
L'utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise
Monsieur Francisco FRAZAO à y procéder.
En tout état de cause Monsieur Francisco FRAZAO s'engage à ne jamais
communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes,
sauf en cas de réquisition légale.
L'utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » ou
configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à
l'acception les « Cookies ». Pour ce faire, l'utilisateur procèdera
au paramétrage de son navigateur à partir du menu « outil » pour
Microsoft Internet Explorer 5 ou 6.0, ou du menu « Edition » pour
Netscape 6 ou 7.
Droits d'auteur :
La totalité des éléments
du site http://www.absolute-guide.com, notamment les textes,
présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises
en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires,
la propriété intellectuelle exclusive de Monsieur Francisco FRAZAO
ou de ses partenaires.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications,
diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites
conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la
propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir
justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de
ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon
prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété
intellectuelle.
En outre, les représentations, reproductions, imbrications,
diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de
données contenue dans le site http://www.absolute-guide.com sont
interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er
juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de
données.
En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie
du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright 2005
Monsieur Francisco FRAZAO tous droits réservés ».
Marques :
Les marques et logos
contenus dans le site http://www.absolute-guide.com sont déposés par
Monsieur Francisco FRAZAO, ou éventuellement par un de ses
partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs
représentations, reproductions, imbrications, diffusions et
rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et
suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Précisions complémentaires relatives aux marques et droits d'auteur
figurant sur le site http://www.absolute-guide.com :
Concepteur multimédia et
graphisme : FRAZAO - Crédits : ne pas vendre les images,
indiquer dessous ou sur l'image "Copyright absolute-guide.com"
mettre un lien pointant vers www.absolute-guide.com,
nous informer dès la mise en ligne (rubrique contact).
Ces mentions légales et conditions d'utilisation ont été créées sur
le site www.mentions-legales.fr (copyright Web Area - tous droits
réservés).
Nature publicitaire du contenu :
En tout état de cause,
Monsieur Francisco FRAZAO informe le cas échéant l'internaute de la
nature publicitaire des contenus du site http://www.absolute-guide.com.
Observations et suggestions :
Il est possible de
transmettre des observations et des suggestions au responsable du
site à l'adresse électronique webmaster@absolute-guide.com.
Date de la dernière mise à jour :
La dernière mise à jour
des mentions légales date du 2006-02-18.
Les principales lois concernées :
- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°
2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie
numérique.
Ces mentions
légales ont été créées sur le site www.mentions-legales.fr -
copyright Web Area - tous droits réservés.
Ce site a été
déclaré à la Commission nationale Informatique et Libertés et
enregistrée n°1147403
Plan du site :
Mentions légales -
Conditions d'utilisation
-
©
2006
Webmestre:
webmaster@absolute-guide.com - réalisé par:
www.absolute-guide.com
|