Au sein de l’Union européenne (UE), vous pouvez acheter, pour vos besoins personnels, des biens dans un autre Etat membre sans limitation de quantités ou de valeurs et sans formalité aux frontières intracommunautaires. Toutefois, certains produits particulièrement sensibles restent soumis à des dispositions spécifiques - Voir ci-après “Formalités particulières”.

En France, l’entrée ou la sortie de sommes, titres ou valeurs de plus de 7 600 € doit en outre faire l’objet d’une déclaration auprès des douanes.

En revanche, les formalités fiscales et douanières subsistent au passage des frontières avec les pays tiers (non membres de l’UE).
Ainsi, lors de votre retour dans un pays de l’UE, vous devez déclarer au bureau de douanes les marchandises transportées et acquitter les droits et taxes correspondants.
Toutefois, vous pouvez bénéficier de franchises (vous n’avez alors à payer ni droits, ni taxes) sur certaines marchandises (achats ou cadeaux).

Lesquelles et dans quelles quantités?
Par exemple, les tabacs et boissons alcoolisées. Si vous avez plus de 17 ans (en deçà de cet âge, aucune franchise n’est admise sur les tabacs et alcools), sont admis en franchise 200 cigarettes, ou 100 cigarillos, ou 50 cigares, ou 250 g de tabac à fumer. En matière de boissons alcoolisées, vous n’acquitterez pas de droits et taxes si vous avez 2 litres de vin et soit 1 litre de boisson titrant plus de 22°, soit 2 litres titrant moins de 22°. Une possibilité d’assortiment proportionnel est admise au sein d’une même catégorie pour ces deux marchandises (par exemple, pour les tabacs : 100 cigarettes complétées de 50 cigarillos).

• Sont aussi admis en franchise : 50 g de parfum, 1/4 de litre d’eau de toilette, 500g de café ou 200g d’extraits et essences de café, ainsi que 100 g de thé ou 40 g d’extraits et essences.
  
  

• Les médicaments que vous transportez, le cas échéant, doivent correspondre à vos besoins personnels.
  
  

• Enfin, les autres marchandises que vous rapportez d’un pays tiers sont exemptes de droits et taxes si leur valeur n’excède pas 175 € ( 90 € pour les voyageurs de moins de 15 ans). Ces sommes ne sont pas cumulables par différentes personnes pour un même objet. Ainsi, un groupe ou une famille de 4 personnes ne peut pas demander à bénéficier de la franchise pour un appareil d’une valeur de 700 € (175 € x 4).

Vous devez déclarer tout objet d’une valeur supérieure à la franchise et acquitter les droits et taxes correspondants sur la valeur totale, sans aucun abattement.

Les affaires personnelles (y compris les bicyclettes, engins et articles de sport) en cours d’utilisation que vous avez emportées avec vous sont admises sans formalités, qu’elles soient contenues ou non dans les bagages, à condition qu’elles ne traduisent, par leur nature et leur nombre, aucune préoccupation d’ordre commercial.

Cependant, pour éviter tout désagrément au retour lorsque vous transportez avec vous certains objets usuels tels que caméras, appareils photo, magnétophones, postes radio, ainsi que vos bijoux personnels, munissez-vous de documents justificatifs : factures d’achat, quittances douanières, ou demandez avant de partir une carte de libre circulation délivrée sur demande par les services douaniers.